Actualités
CARTE D'ENTREE au PALAIS de JUSTICE de PARIS
Les experts judiciaires inscrits près la Cour d'Appel de Paris, membres de la CNEJOS (à jour de leur cotisation) désirant une carte d'entrée au Palais de Justice de Paris sont invités à en faire la demande par courrier postal auprès de: Dr Jean-Pierre CHAIRAY, 1 villa Claude Monet 756019 Paris avant la fin février 2012. La demande doit être acompagnée de 2 photos d'identité et d'une photocopie recto-verso de la carte d'identité nationale.
(Publié le 20 janvier 2012)
HOMMAGE A GEORGES ERIC ERNOUF
Georges-Eric nous a quittés.
Ce fut un choc. Cette vérité qu’il a cherché à débusquer, tout au long de sa carrière d’expert, est bien difficile à admettre.
Il a œuvré et s’est dévoué pour la profession, je me limiterai à son action au sein de la CNEJOS.
Il a été élu Président à la suite de Roger PLESKOF dont nous connaissons le charisme.
Sa compétence sans faille et sa disponibilité ainsi que sa gentillesse ont imprimé sa marque.
Le travail de la Chambre s’est toujours déroulé dans un climat convivial, serein et de confiance.
Il savait anticiper et a crée des sociétés « filles »pour permettre des échanges plus larges, les statuts ont été modernisés pour plus d’efficacité.
Pour permettre un nouveau dynamisme il a quitté la Présidence sa succession ayant été préalablement programmée.
Sa marque était aussi la discrétion et son absolue honnêteté.
Son expérience et son bon sens vont nous manquer et c’est un ami qui nous a quittés.
A son épouse, étroite collaboratrice, à ses fils dont il était si fier, la Compagnie leur adresse ses sincères condoléances.
M PHILIP
(Publié le 17 janvier 2012)
ETAT ANNUEL DES EXPERTISES 2011
Comme chaque année les experts doivent transmettre, avant le 1er mars 2012 par courrier recommandé avec accusé de réception, l'état annuel des expertises du 1er janvier au 31 décembre 2011 et les justificatifs de formation :
- au premier Président de la Cour d'appel de Paris
- au Procureur général près la Cour d'appel de Paris
Les experts également inscrits sur la liste de la Cour de cassation doivent en plus transmettre les mêmes informations sous les mêmes formes :
- au premier Président de la Cour de cassation
- au Procureur général près la Cour de cassation
(Publié le 13 janvier 2012)
REINSCRIPTION DES EXPERTS EN FIN DE PERIDE PROBATOIRE OU QUINQUENNALE
Le service des experts a procédé à l’envoi des listes et dossiers-types aux experts soumis à la réinscription probatoire ou quinquennale pour la commission 2012.
Vous pouvez télécharger ci-après les listes des experts soumis à renouvellement (les experts membres de la CNEJOS sont surlignés en jaune) ainsi que les dossiers-types : BLANC (candidature initiale ou demande d’extension), JAUNE (renouvellement après période probatoire) et ROSE (anciens experts en fin de période quinquennale).
(Publié le 1 janvier 2012)
LE FUTUR de l'EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE dans l'UNION EUROPEENNE.
Le projet EUREXPERTISE conduit par l’EEEI (Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert) est subventionné par la Direction Générale Justice de la Commission Européenne . Son principal objectif est le recensement et l’analyse comparée des procédures d’expertises civiles et des statuts des experts de justice au sein de l’Union Européenne.
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Un Groupe de travail européen composé de magistrats, d’avocats, d’experts, de juristes, a dégagé des pistes de convergence à partir de cette analyse comparée. |
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Les conclusions du projet EUREXPERTISE, présentées sous la forme de propositions communes, seront débattues à l’occasion d’un Colloque européen qui se tiendra à Bruxelles les 16 & 17 mars 2012. Pour télécharger le programme, suivre le lien suivant: www.experts-institute.eu |
(Publié le 25 novembre 2011)
REGLES de TVA APPLIQUABLES AUX EXPERTISES MEDICALES
Vous pouvez télécharger ci-aprèsla réponse de l'administration fiscale concernant ce problème.
(Publié le 2 novembre 2011)