Actualités
Pratique de l'orthodontie exclusive et expertise.
Interrogé par notre Président sur la possibilité (ou l'impossibilité) d'orthodontiste exclusif de réaliser des expertises d'assurance ou judiciaire lors de situations liées à une pratique généraliste, le Président de Conseil National de l'Ordre lui répond dans le courrier ci-après.
» Courrier du Président Couzinou
(Publié le 18 juin 2013)
TVA - Exonération des expertises médicales
Voir à ce sujet, la circulaire de la Direction Générale des Finances du 23/05/2013
(Publié le 18 juin 2013)
Arrêt de la Cour de Cassation concernant l'obligation de moyens du chirurgien-dentiste
Télécharger ci-après la possition de la Cour de Cassation concernant l'obligation de moyens dans notre profession.
» Arrêt de la Cour de Cassation
(Publié le 18 juin 2013)
Revalorisation des honoraires d'expertise pénale.
La cour d'appel interroge l'UCECAP sur l'actualisation de la rémunération des experts en matière pénale. Téléchargez la réponse du Président Faury.
(Publié le 18 juin 2013)